Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02846
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/02846
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 23/02846 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5I6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 01 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG F 21/00082) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Gap en date du
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ca other ca_orleans n° 23/02846
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 23/02846
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MAI 2025 à la SELARL AVOCATS LEX LOIRET la SCP LE METAYER ET ASSOCIES JMA ARRÊT du : 16 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02846 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G43F DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02846
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/02846
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02846 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UW Ordonnance de référé (N° 22/01478) rendue le 28 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02846
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 23/02846
C4 N° RG 23/02846 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5I6 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Catherine MOINEAU ORDONNANCE JURIDICTIONN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02846
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/02846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 557 N° RG 23/02846 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2XU [J] [W] épouse [Y] [D] [Y] C/ Etablissement [4] Etablissement [5] Copie exécutoire délivrée le :19/09/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02846
CA Colmar, 1 août 2023, RG 23/02846
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3Y N° de minute : 239/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
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