Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02884
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/02884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02884 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENI AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.S.U. 3M FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 202
-
ca other ca_grenoble n° 23/02884
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/02884
N° RG 23/02884 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5NL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Jean-Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02884
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/02884
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02884 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BG Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02884
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/02884
CF/LCC Numéro 24/02885 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/02884 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVSG Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : S.A.S. NOLHAN, S.A.S. SLC C/ SYNDICAT DE COPROPRIE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/02884
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 23/02884
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] Date de Saisine : 02 Novembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Septembre 2023 Nature de l'Affaire : Appel contre des décisions prononçant la liq
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02884
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/02884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/02884 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK24F Ordonnance n° 2024/M050 SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED société anonyme d'un état membre de la CE, dont le siège est [Adresse 3] (ROYAUME UNI), prise en son établisse
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02884
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/02884
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02884 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYL2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de la saisine : 19 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 03 MAI 2
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02884
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 23/02884
N° RG 23/02884 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4YY Nom du ressortissant : [H] [G] [G] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles