Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02884
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/02884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02884 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDES N° PARQUET : 23-1180 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [I
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02884
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/02884
Minute n° 25/914 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02884 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLZU JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.A. CARDIF ASSURANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adr
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ca other ca_versailles n° 23/02884
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/02884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02884 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENI AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.S.U. 3M FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02884
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/02884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Copie conforme délivrée par LS à Maître BONTOUX le : 2 Copies exécutoires délivrée par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/02884 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UV7 N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2
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ca other ca_grenoble n° 23/02884
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/02884
N° RG 23/02884 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5NL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Jean-Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02884
TJ 34032, 5 mai 2025, RG 23/02884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/231 AFFAIRE N° RG 23/02884 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EIC Jugement Rendu le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. RESIDENCE SENIORS DES POETES immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 838 209 005 prise en la personne de son représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02884
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 23/02884
N° RG 23/02884 N° Portalis DBXS-W-B7H-H4JC N° minute : 25/00153 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AEGIS AVOCATS - Me Anne JUNG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LEABAS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02884
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/02884
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02884 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BG Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02884
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/02884
CF/LCC Numéro 24/02885 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/02884 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVSG Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : S.A.S. NOLHAN, S.A.S. SLC C/ SYNDICAT DE COPROPRIE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02884
TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/02884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02884 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJ5Z DATE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02884
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/02884
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01869 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02884 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YG7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représenté par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02884
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02884
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [O] [C] 2A Rue de Bouvines 59780 CAMPHIN EN PEVELE Monsieur [X
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02884
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/02884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02884 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTOH DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02884
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/02884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02884 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSO4 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 18 mars 2024 (Articles
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/02884
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 23/02884
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] Date de Saisine : 02 Novembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Septembre 2023 Nature de l'Affaire : Appel contre des décisions prononçant la liq
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02884
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/02884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/02884 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK24F Ordonnance n° 2024/M050 SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED société anonyme d'un état membre de la CE, dont le siège est [Adresse 3] (ROYAUME UNI), prise en son établisse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02884
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/02884
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02884 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYL2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de la saisine : 19 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 03 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02884
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 23/02884
N° RG 23/02884 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4YY Nom du ressortissant : [H] [G] [G] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
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