Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02917
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 23/02917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/02917 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VC AFFAIRE : [M] [J] [U] [Z] ... C/ [L] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 20
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ca other ca_toulouse n° 23/02917
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 23/02917
27/05/2026 ARRÊT N° N° RG 23/02917 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUJM EV/KM Décision déférée du 29 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 21/02967 [S] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. GO NATURE C/ [C] [B] Organisme CPAM DU TARN Mutuelle HARM
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ca other ca_versailles n° 23/02917
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/02917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02917 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUE AFFAIRE : [F] [B] C/ Société [23] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 septembre 2023 par l
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ca other ca_caen n° 23/02917
CA Caen, 15 mai 2025, RG 23/02917
AFFAIRE : N° RG 23/02917 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 24 Novembre 2023 RG n° 2021 01429 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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ca other ca_rennes n° 23/02917
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 23/02917
4ème Chambre ARRÊT N° 240 N° RG 23/02917 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYSM (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02917
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/02917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02917 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ED CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ 14 novembre 2016 RG:16/00065 [A] C/ Me [V] [W] - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. ANGLES BOIS AGS CGEA [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02917
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/02917
N° RG 23/02917 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5QZ No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02917
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/02917
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02917 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOJO Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Evreux, décision attaquée en date du 25 juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/03533 Madame [F] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02917
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02917
ARRET N° [J] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02917
CA Paris, 15 juill. 2023, RG 23/02917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02917
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02917
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02917 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDKJ Décision déférée
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