Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02926
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 23/02926
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02926 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ7P S.A. [2] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 23/02926
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/02926
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02926 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYTN [5] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/02926
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/02926
N° RG 23/02926 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LEGALP la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca other ca_paris n° 23/02926
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/02926
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02926 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2022-Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02926
CA Caen, 14 févr. 2024, RG 23/02926
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02926 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKRU Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN Madame [X] [M] épouse [T] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02926
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02926
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02926 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3D3 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02926
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02926
ARRET N° [I] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02926
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02926 - N° Portalis
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