Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_pau n° 23/02930
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 23/02930
AC/JD Numéro 26/219 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 23/02930 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVWH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [M] C
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02930
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 23/02930
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [M] [T] C/ Monsieur [S] [K] Madame [P] [K] ---------------------- N° RG 23/02930 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ72 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rém
-
ca other ca_toulouse n° 23/02930
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/02930
08/07/2025 ARRÊT N°373/2025 N° RG 23/02930 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUKG PB/KM Décision déférée du 19 Juillet 2023 Juge de l'exécution de [Localité 9] ( 22/05081) GAUCI [Z] [C] C/ S.A.R.L. ROLE - EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE ROLE ENERGIES [Y] [V]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02930
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/02930
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 N° : RG N° RG 23/02930 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5BQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 16 Novembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02930
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02930 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEV4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023 Date de saisine : 25 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02930
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02930
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°22/24 N° RG 23/02930 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYUA Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Me [Y] [X] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/02930
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/02930
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/02930 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O43X [4] C/ CPAM DE LA MANCHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 01 Mars 2023 RG : 21/00092 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYO
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02930
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02930
ARRET N° [U] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02930
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02930
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 14 décembre 2023 Minute N° : N° RG 23/02930 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U666 Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 avril 2023
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02930
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02930 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles