Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02965
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02965 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYQ AFFAIRE : [J] [H] épouse [I] C/ S.A.S [21] S.A.S [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e)
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ca other ca_caen n° 23/02965
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/02965
AFFAIRE : N° RG 23/02965 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKUF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 04 Décembre 2023 - RG n° F 23/00009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02965
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02965
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02965 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3GL Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_nimes n° 23/02965
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/02965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02965 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6JI ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 05 septembre 2023 RG :22/00336 Compagnie d'assurance MAIF C/ [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Local
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ca other ca_grenoble n° 23/02965
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/02965
N° RG 23/02965 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5U7 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_toulouse n° 23/02965
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/02965
30/01/2025 ARRÊT N° 42/25 N° RG 23/02965 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PURN NP/RL Décision déférée du 19 Avril 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00899) C.[M] S.A.R.L. [6] C/ CPRPF CONFIRMATIO
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ca other ca_orleans n° 23/02965
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02965
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE [B] [H] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°389/2024 N° RG 23/02965 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5L7 Décision de premiè
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02965
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/02965
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/02965 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3D4 Ordonnance n° 2024/M221 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. DANNA ELECTRICITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette quali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02965
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/02965
ARRET N° [M] [F] C/ Société [39] Société [32] Société [42] SIP [Localité 30] S.A.S. [44] [43] S.A. [34] Société [31] S.A. [28] Société [35] [24] Société [27] Etablissement PUBLIC [41] Société [25] CJ/MC/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02965
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 23/02965
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 N° RG 23/02965 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKCK S.A. NATIXIS c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' S.C.P. CBF ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02965
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02965
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDPC Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02965
CA Versailles, 1 sept. 2023, RG 23/02965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/02965 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2ZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2023 Date de saisine : 10 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02965
CA Rouen, 29 août 2023, RG 23/02965
N° RG 23/02965 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02965
CA Colmar, 8 août 2023, RG 23/02965
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02965 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IECN N° de minute : 246/2023 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02965
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02965 - N° Portali
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