Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02968
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02968 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYZ AFFAIRE : [M] [T] C/ S.A.S. [16] S.A.S. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02968
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/02968
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR4Y DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02968
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 23/02968
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Frédérique BELLET CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [3] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°61/2025 N° RG 23/02968 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5M7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02968
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/02968
06/02/2025 ARRÊT N° 52/25 N° RG 23/02968 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PURY MS/RL Décision déférée du 16 Mai 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00362) JP.VERGNE S.A. [5] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_caen n° 23/02968
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 23/02968
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/02968 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKUL Affaire : Madame [S] [N] Représentée par Me [L], substitué par Me [V], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 24629 C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Représentée par Me
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ca other ca_grenoble n° 23/02968
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/02968
N° RG 23/02968 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VI C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02968
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/02968
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/02968 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3EN Ordonnance n° 2024/M233 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. DANNA ELECTRICITE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Mari
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02968
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02968
ARRET N° [L] [L] C/ [L] CJ/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02968 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ76 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02968
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02968 - N° Portal
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02968
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/02968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/02968 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3EN Chambre 3-3 N° MI : 23/53 Ordonnance n° 2023/M134 S.A.R.L. DANNA ELECTRICITE Représentant : Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A. CHATEAU DE BERNE Représentant : Me Florent LA
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