Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02972
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/02972
AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 23/02972 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O462 [T] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026
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ca other ca_versailles n° 23/02972
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02972 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZE AFFAIRE : [P] [T] C/ S.A.S. [20] S.A.S [22] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septemb
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ca other ca_nimes n° 23/02972
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/02972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02972 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6J6 AB TJ DE [Localité 13] 29 août 2023 RG:20/04390 [G] C/ [Y] SCP [7] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet
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ca other ca_grenoble n° 23/02972
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02972
C3 N° RG 23/02972 N° Portalis DBVM-V-B7H-L52K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca other ca_paris n° 23/02972
CA Paris, 25 mars 2025, RG 23/02972
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 MARS 2025 (n° / 2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDPX Décision déf
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ca other ca_orleans n° 23/02972
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 23/02972
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ALCIAT-JURIS SCP RAFFIN & ASSOCIES [7] EXPÉDITION à : [E] [W] SAS [Adresse 9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 Minute n°403/2024 N° RG 23/02972 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02972
CA Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 23/02972
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE N° RG 23/02972 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKDO LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX c/ [K] [J] [F] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02972
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/02972
29/02/2024 N° RG 23/02972 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUST Décision déférée - 29 Juin 2020 Cour d'Appel de TOULOUSE 19/03671 S.C. SCCV ONYX C/ S.A.S. M+ MATERIAUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02972
CA Caen, 31 janv. 2024, RG 23/02972
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02972 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKUT Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023120 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02972
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/02972
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°461 N° RG 23/02972 N° RG 23/04438 M. [W] [P] C/ Me [S] [J] S.C. VDRH INVEST Société Civile S.A.S. OPTAVIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LHERMITTE Me CHEVALIER Copie délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02972
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02972 - N° Portalis
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