Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02972
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/02972
AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 23/02972 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O462 [T] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02972
TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 23/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 *** YK/SM MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02972 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWL 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française AFFAIRE : Monsieur [M]
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ca other ca_versailles n° 23/02972
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02972 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZE AFFAIRE : [P] [T] C/ S.A.S. [20] S.A.S [22] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02972
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02972 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTJ6 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 20
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ca other ca_nimes n° 23/02972
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/02972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02972 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6J6 AB TJ DE [Localité 13] 29 août 2023 RG:20/04390 [G] C/ [Y] SCP [7] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02972
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 23/02972
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [X] c/ syndicat des copropriétaires LE FLORDIA N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02972 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCPS Grosse délivrée à
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ca other ca_grenoble n° 23/02972
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02972
C3 N° RG 23/02972 N° Portalis DBVM-V-B7H-L52K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca other ca_paris n° 23/02972
CA Paris, 25 mars 2025, RG 23/02972
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 MARS 2025 (n° / 2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDPX Décision déf
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/02972
TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/02972 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOTZ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [R] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6], demeurant [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02972
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 23/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02972 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAT5 N° de minute : S.C.I. PODIUM c/ [C] [X], S.A.S. D&NCARE DEMANDERESSE S.C.I. PODIUM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-françois FAOU, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02972
TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 23/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 23/02972 - N° Portalis DB2G-
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ca other ca_orleans n° 23/02972
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 23/02972
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ALCIAT-JURIS SCP RAFFIN & ASSOCIES [7] EXPÉDITION à : [E] [W] SAS [Adresse 9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 Minute n°403/2024 N° RG 23/02972 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02972
CA Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 23/02972
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE N° RG 23/02972 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKDO LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX c/ [K] [J] [F] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02972
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 23/02972
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04283 du 14 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02972 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YP5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 5] [Localité 3] non compara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02972
TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 23/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/02972 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZOW Minute n° : 2024/414 AFFAIRE : [O] [M], [G] [X] C/ S.A.R.L. TIARIS (nom commercial TIARIS EMPRUNTIS) JUGEMENT DU 26 Juillet 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02972
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/02972 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2RG JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02972
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/02972
29/02/2024 N° RG 23/02972 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUST Décision déférée - 29 Juin 2020 Cour d'Appel de TOULOUSE 19/03671 S.C. SCCV ONYX C/ S.A.S. M+ MATERIAUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02972
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02972 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPWV Minute : 24/00087 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] R
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02972
CA Caen, 31 janv. 2024, RG 23/02972
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02972 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKUT Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023120 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02972
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/02972
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°461 N° RG 23/02972 N° RG 23/04438 M. [W] [P] C/ Me [S] [J] S.C. VDRH INVEST Société Civile S.A.S. OPTAVIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LHERMITTE Me CHEVALIER Copie délivrée
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