Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02993
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/02993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02993 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3K AFFAIRE : S.A.S. EVOLUKID venant aux droits de la société Scolarius Stages Intensifs C/ [X] [N] S.A.S. LA LIBRE
-
ca other ca_grenoble n° 23/02993
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/02993
N° RG 23/02993 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5XR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Ségolène CLEMENT la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca other ca_pau n° 23/02993
CA Pau, 13 mai 2025, RG 23/02993
SF/RP Numéro 25/01451 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 23/02993 N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5D Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A. MAAF ASSU
-
ca other ca_montpellier n° 23/02993
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02993
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02993 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IB Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02993
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/02993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/163 Rôle N° RG 23/02993 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3GU [S] [F] [M] [H] [S] [F] C/ [Z] [P] [R] S.A. HOPITAL PRIVE [8] Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02993
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02993
ARRET N° 95 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [T] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 *****************
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/02993
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 23/02993
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 29 Novembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Mars 2023 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02993
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/02993
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/544 N° RG 23/02993 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7EG Jugement (N° 11-22-0339) rendu le 13 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02993
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/02993
N° RG 23/02993 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AD Décision du Président du TJ de Roanne en référé du 16 mars 2023 RG : 23/00022 [I] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Avril 2
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02993
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 23/02993
MINUTE N° 24/66 Copie à : - Me [N] [D] - Me [Z] [S] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02993
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02993
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSAR Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02993
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/02993
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02993
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/02993
N° RG 23/02993 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02993
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02993 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02993
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/02993
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDRP Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles