Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/02993 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 121 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02993

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02993 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGQK N° PARQUET : 23-1062 N° MINUTE : Assignation du : 1er mars 2023 AJ du TJ DE [Localité 2] du 7/03/2022 N° 2022/000939 [1]M.J.G [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f7fecdc6046d47aefbe5
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/02993

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 23/02993

    N° RG 23/02993 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U4 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 23/02993 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U4 AFFAIRE : S.A. CAMCA ASSURANCES C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57247cdc6046d47728ca3
  • ca other ca_versailles n° 23/02993

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/02993

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02993 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3K AFFAIRE : S.A.S. EVOLUKID venant aux droits de la société Scolarius Stages Intensifs C/ [X] [N] S.A.S. LA LIBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8bb8bb81cebe2e81e741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02993

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VO5 N° MINUTE : Requête du : 18 Août 2023 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a5a748a422ad965f351
  • ca other ca_grenoble n° 23/02993

    CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/02993

    N° RG 23/02993 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5XR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Ségolène CLEMENT la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c1f331953a33f9365dc9
  • ca other ca_pau n° 23/02993

    CA Pau, 13 mai 2025, RG 23/02993

    SF/RP Numéro 25/01451 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 23/02993 N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5D Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A. MAAF ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 68242556f1cd048c62446290
  • ca other ca_montpellier n° 23/02993

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02993

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02993 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IB Décision déférée à la Cour : Jugement du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f85cb2b34d34a89574c
  • ca other ca_aix_provence n° 23/02993

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/02993

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/163 Rôle N° RG 23/02993 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3GU [S] [F] [M] [H] [S] [F] C/ [Z] [P] [R] S.A. HOPITAL PRIVE [8] Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1db52c124f4fd8d67334
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02993

    CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02993

    ARRET N° 95 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [T] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 *****************

    Lire la décision → Vérifier la source 67d129fe31a1ecf2caad3b6a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/02993

    CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 23/02993

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 29 Novembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Mars 2023 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du

    Lire la décision → Vérifier la source 672088f4d9b5cc5d4430a13c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02993

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/02993

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03190 DU 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YRQ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [J] [N] née

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4535dee05e3ee32cb7696
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02993

    CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/02993

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/544 N° RG 23/02993 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7EG Jugement (N° 11-22-0339) rendu le 13 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur

    Lire la décision → Vérifier la source 667519232a983144d72f3f85
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02993

    CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/02993

    N° RG 23/02993 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AD Décision du Président du TJ de Roanne en référé du 16 mars 2023 RG : 23/00022 [I] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da6e5d80f0008c2e78a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02993

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02993 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV4G Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Béatrice ABEL, vestiaire : 3 Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, vestiaire : 755 Me Véronique FONTAINE de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 661828724e82250580d21cab
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02993

    CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 23/02993

    MINUTE N° 24/66 Copie à : - Me [N] [D] - Me [Z] [S] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f4b18452800008b2b545
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02993

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02993

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSAR Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe422ca93b05f20ed146
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02993

    CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/02993

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de

    Lire la décision → Vérifier la source 65531cfcf2bdbd8318d808d3
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02993

    CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/02993

    N° RG 23/02993 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 64f17f3e92dd7fd9692bbd9b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02993

    CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02993 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64ba21dd354f98d9699d4fa5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02993

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/02993

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDRP Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c448860ce5d0f83a0882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1