Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03000
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 23/03000
AFFAIRE [F] RAPPORTEUR N° RG 23/03000 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AT [R] C/ SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2023 RG : 20/01840 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2026
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ca other ca_versailles n° 23/03000
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/03000
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4L Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Mars 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrate c
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ca other ca_versailles n° 23/03000
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/03000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V234 AFFAIRE : S.A.R.L. DEXE CARISEY GROUPE C/ [Adresse 3] [Adresse 5] Décision déférée à la cou
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ca other ca_versailles n° 23/03000
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/03000
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 23/03000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4L n° 331 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Laurence SINQUIN, présidente de chambre, Assisté de Nicoleta JORNEA, Greffière placée
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ca other ca_montpellier n° 23/03000
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03000
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03000 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IP Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03000
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03000
ARRET N° 102 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [N] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03000
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/03000
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4L Minute n° 93 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Florence SCHARRE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03000
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/03000
05/04/2024 N° RG 23/03000 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYX Décision déférée - 13 juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/03000 [O] [P] C/ [H] [S] veuve [T] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03000
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/03000
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 23/03000 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKFV Monsieur [V] [L] c/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03000
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/03000
COUR D'APPEL [Adresse 9] [Adresse 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03000
CA Rennes, 9 oct. 2023, RG 23/03000
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 86 N° RG 23/03000 N° Portalis DBVL-V-B7H-TY6H M. [O] [E] C/ Me [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03000
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/03000
N° RG 23/03000 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03000
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/03000
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03000 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSD Décision défé
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