Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03003
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 23/03003
AFFAIRE [W] RAPPORTEUR N° RG 23/03003 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AZ S.A.R.L. [1] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mars 2023 RG : F21/01479 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 202
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ca other ca_pau n° 23/03003
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/03003
TP/SB Numéro 25/2430 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/03003 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5W Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [Y] AEROSTRUCTUR
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ca other ca_nimes n° 23/03003
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/03003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03003 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6MY AB TJ DE [Localité 14] 18 août 2023 RG:22/00678 SA MMA VIE Sté d'Assurance Mutuelle MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES C/ [E] [U] Mutuelle CG
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ca other ca_paris n° 23/03003
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/03003
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 novembre 2022-Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03003
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/03003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/03003 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4T AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [K] [L] Caisse de PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE anciennement dénom
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03003
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03003
ARRET N° 105 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [Z] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03003
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/03003
06/02/2025 ARRÊT N° 56/25 N° RG 23/03003 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUZ6 MS/RL Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00961) JP.VERGNE CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ [Z] [V]
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ca other ca_aix_provence n° 23/03003
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 23/03003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 516 N° RG 23/03003 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3JH S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATOR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03003
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03003 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [H] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03003
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/03003
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 93 N° RG 23/03003 N° Portalis DBVL-V-B7H-TY6K Me [K] [J] C/ S.A.S. FAB CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03003
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/03003
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03003
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03003 - N° Portalis
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