Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03013
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/03013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03013 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6Q AFFAIRE : SCP [D] & ROUSSELET es qualité d'administrateur judiciaire dela S.A.S. DANTES SELAS ETUDE [J] es qua
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ca other ca_pau n° 23/03013
CA Pau, 1 juill. 2025, RG 23/03013
JG/PM Numéro 25/2081 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er JUILLET 2025 Dossier : N° RG 23/03013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV7C Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion
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ca other ca_grenoble n° 23/03013
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03013
N° RG 23/03013 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ZANA ET ASSOCIES la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03013
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/03013
N° RG 23/03013 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOPV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02616 Ordonnance du tribunal judiciaire juge de la mise en etat d'Evreux du 06 mars 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03013
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/03013
23/01/2024 ARRÊT N°34/2024 N° RG 23/03013 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU3R EV/IA Décision déférée du 28 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 45] (11-22-447) V.REYMOND [R] [P] C/ [S] [V] Hypothèque 114567.32€ / 4 [A] [H] Hypot
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/03013
CA Caen, 8 janv. 2024, RG 23/03013
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/03013 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKXQ N° MINUTE : 01/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Janvier 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03013
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03013 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03013
CA Lyon, 12 avr. 2023, RG 23/03013
N° RG 23/03013 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BU Nom du ressortissant : [Z] [X] [X] C/ PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, c
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