Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03019
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/03019
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03019 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5CB [G] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2023 RG : F22/00390 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22
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ca other ca_aix_provence n° 23/03019
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 23/03019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ 99 Rôle N° RG 23/03019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3ME Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PARC EMERAUDE C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Simon
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ca other ca_paris n° 23/03019
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/03019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSN2 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_douai n° 23/03019
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/03019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03019 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7HQ Jugement (N° 21/01947) rendu le 06 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_amiens n° 23/03019
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/03019
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ ASSOCIATION [4] CCC adressées à : -CPAM DES FLANDRES -ASSOCIATION [4] -Me LASSERI Copie exécutoire adressée à : -Me LASSERI Le 26 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03019
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/03019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03019 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6OM LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 juin 2023 RG :23/00175 [T] C/ S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE SA D'HLM Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03019
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 23/03019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7K Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03019
CA Versailles, 1 sept. 2023, RG 23/03019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V25B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande formée par le prop
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03019
CA Colmar, 18 août 2023, RG 23/03019
Copie remise : - à M. [X] [E] - à Me Charline LHOTE - au représentant d'établissement Copie transmise par mail : - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme [D] [M] Copie à Monsieur le PG le 18 Août 2023 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03019
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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