Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03026
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 23/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 septembre 2023 RG :23/00015 Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN GERIN [Localité 4] C/ S.A.S. MER
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ca other ca_toulouse n° 23/03026
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/03026
05/02/2025 ARRÊT N° 48/25 N° RG 23/03026 N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6J SL - SC Décision déférée du 05 Juillet 2023 TJ de [Localité 18] - 21/01412 V. [D] [T] [K] C/ [Z] [A] épouse [N] [I] [K] veuve [A] [M] [A] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03026
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/03026
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L52X N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03026
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/03026
30/05/2024 N° RG 23/03026 N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6J Décision déférée - 05 Juillet 2023 TJ de FOIX 21/01412 [V] [B] C/ [Z], [L] [Y] épouse [C] [K], [G] [Y] [W] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03026
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 23/03026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 23/03026 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAE AFFAIRE : [N] [H] C/ Société TMA EXPRESS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 octobre 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03026
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 23/03026
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 23 MARS 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03026
CA Pau, 20 nov. 2023, RG 23/03026
N°23/3803 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03026
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 23/03026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03026 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V25R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03026
CA Colmar, 14 août 2023, RG 23/03026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFW N° de minute : 251/ 2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseiller à la our d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emma BECK, greffier ; Dans l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03026
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03026 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03026
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/03026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3MT [R] [X] [T] C/ S.A.S. RCH Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2023 à : Me Rol
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