Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03028
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03028
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 23/03028
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/03028
MINUTE N° 25/505 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_grenoble n° 23/03028
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 23/03028
N° RG 23/03028 N° Portalis DBVM-V-B7H-L524 C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03028
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 23/03028
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03028 N° Portalis DBVM-V-B7H-L524 C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03028
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03028
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/10 R.G : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PG MA/ED [E] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03028
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/03028
N° RG 23/03028 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00037 Jugement du juge de l'execution du Havre du 24 Août 2023 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NORD-OUEST Immatriculée au RCS de Lille Métr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03028
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 23/03028
03/05/2024 ARRÊT N°243/2024 N° RG 23/03028 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6N EV/IA Décision déférée du 28 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] (11-23-131) V.REYMOND [L] [J] C/ S.A. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03028
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 23/03028
N°24/694 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWAA 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03028
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/03028
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03028 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 Février 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03028
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03028 - N° Portalis
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