Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03028
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 23/03028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03028 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L7RJ / Affaire : [Q] / [J] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/03028
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 23/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/252 AFFAIRE : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EMY Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [O] née le 28 juin 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [F] [N] né le 19 janvier 1956 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03028
TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 23/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 12 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBEE JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/03028
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 23/03028
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/03028 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETWT AFFAIRE : ,[E] [N] S.A.R.L. HDV IMMOBILIER, SELARL [M] [I] / [C] [X], [J] [A], [T] [U] Nature affaire : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [N] Le Grand Ormont 51140 B
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ca other ca_montpellier n° 23/03028
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03028
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 23/03028
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/03028
MINUTE N° 25/505 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_grenoble n° 23/03028
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 23/03028
N° RG 23/03028 N° Portalis DBVM-V-B7H-L524 C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/03028
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00714 N° RG 23/03028 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISJT Section 2 PH Répub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03028
TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 23/03028
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/04607 du 27 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03028 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YUL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représe
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03028
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 23/03028
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03028 N° Portalis DBVM-V-B7H-L524 C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03028
TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 23/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H33A JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [D] [H] [O] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03028
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03028
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/10 R.G : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PG MA/ED [E] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03028
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/03028
N° RG 23/03028 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00037 Jugement du juge de l'execution du Havre du 24 Août 2023 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NORD-OUEST Immatriculée au RCS de Lille Métr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03028
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 23/03028
03/05/2024 ARRÊT N°243/2024 N° RG 23/03028 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6N EV/IA Décision déférée du 28 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] (11-23-131) V.REYMOND [L] [J] C/ S.A. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03028
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 23/03028
N°24/694 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWAA 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03028
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/03028
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03028 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 Février 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03028
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/03028 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGHK N° MINUTE : 5 Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [G] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03028
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03028 - N° Portalis
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