Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03039
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/03039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03039 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKIR Madame [T] [G] c/ Association [5] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/03039
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/03039
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/479 N° RG 23/03039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7KA Jugement (N° 22-002129) rendu le 06 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca other ca_rouen n° 23/03039
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 23/03039
N° RG 23/03039 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JORP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04311 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 juillet 2023 APPELANTE : S.A.R.L. FYCLEB [Adresse 1] [Localité 4] représentée et as
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03039
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 23/03039
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°409 N° RG 23/03039 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZBX (Réf 1ère instance : 2020F00376) S.A.S. GEST'INNOV S.E.L.A.S. ETUDE JP C/ S.A.S. BAKER TILLY STREGO S.A.S. GENERALI IARD SA Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03039
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 23/03039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDVN Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03039
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 23/03039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03039 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03039
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 23/03039
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02313 du : 05 Juillet 2023 N° RG 23/03039 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ER Décision attaquée : Jugement du TJ à compétence commerciale de [Localité 2] en date du 30 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19/00354 AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03039
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/03039
29/01/2024 N° RG 23/03039 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVA4 Décision déférée - 25 Juillet 2023 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de SAINT GAUDENS -22/00002 [H] [F] C/ Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03039
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/03039
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 17 N° RG 23/03039 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZBX S.A.S. BAKER TILLY STREGO C/ S.A.S. GEST'INNOV S.A.S. GENERALI IARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET x2 avocats pla
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03039
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03039 - N° Portalis
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