Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03064
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03064 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFE2 AFFAIRE : Société [10] C/ [Z] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juillet 2023 par le C
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ca other ca_pau n° 23/03064
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/03064
MF/EL Numéro 25/ 3175 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/03064 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWDY Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_rennes n° 23/03064
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/03064
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03064 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDQ [I] [F] C/ MDPH DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_nimes n° 23/03064
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03064 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6RW POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 20 octobre 2022 RG :19/01002 [D] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à : - Me POIZAT - Me
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03064
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03064
C3 N° RG 23/03064 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca other ca_amiens n° 23/03064
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/03064
ARRET N° S.A.S. SERENIMMO C/ S.A.S. EUROVIA PICARDIE copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Garnier Me Bourhis VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/03064 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2GG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03064
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/03064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 23/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKL4 [P] [M] c/ [H] [F] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-002472 du 20/07/2023 accordée par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03064
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/03064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03064 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V275 AFFAIRE : [I] [O] épouse [B] C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03064
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 23/03064
08/12/2023 ARRÊT N°2023/469 N° RG 23/03064 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVEE SB/CD Décision déférée du 14 Avril 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 19/02259 P. [T] [P] [M] C/ S.A.R.L. RIVAS JOSEPH OMISSION DE STATUER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03064
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03064
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023 Date de saisine : 21 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03064
CA Rouen, 9 sept. 2023, RG 23/03064
N° RG 23/03064 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOTA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 Nous, D. MALLASSAGNE, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03064
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03064 - N° Portalis
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