Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03068
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 23/03068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03068
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/03068
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7MS Ordonnance (N° 21/01004) rendue le 15 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03068
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 23/03068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKMV SAS [Adresse 15] EVOLUTION Association LA 58° Association EMMAÜS GIRONDE Association LE FONDS DE DOTATION [Adresse 15] As
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03068
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Av
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03068
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/03068
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5FZ Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 03 mars 2023 RG : 22/0003 [M] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03068
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/03068
N°24/00556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 février 2024 Dossier N° N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWD7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03068
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 23/03068
06/02/2024 N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVEU Décision déférée - 17 Mai 2023 - Pôle social du TJ de [Localité 6] -22/00080 [K] [B] c/ [5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03068
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03068 - N° Portalis
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