Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03068
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03068 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XQ2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03068
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 27 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/03068 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C6P AFFAIRE : M. [L] [S] ( Maître [Y] [U] de la SELARL RACINE) C/ S.D.C. [Adresse 7] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03068
TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 23/03068
N° RG 23/03068 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5BB N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/09/2025 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CAISSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03068
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 23/03068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 23/03068 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKV4 Code NAC : 78G MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [I], [Y], [H], [W] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Loca
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ca other ca_montpellier n° 23/03068
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 23/03068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NF Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03068
TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 23/03068
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Janvier 2025 AFFAIRE : [C] / [M] DOSSIER : N° RG 23/03068 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEKV 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03068
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/03068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03068 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZB NAC : 5BE JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. RELAIS DE LA CASCADE Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03068
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03068
Minute n° 24/276 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03068
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GRIFFITHS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03068 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4P N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03068
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/03068
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7MS Ordonnance (N° 21/01004) rendue le 15 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03068
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 23/03068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKMV SAS [Adresse 15] EVOLUTION Association LA 58° Association EMMAÜS GIRONDE Association LE FONDS DE DOTATION [Adresse 15] As
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03068
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Av
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03068
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/03068
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5FZ Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 03 mars 2023 RG : 22/0003 [M] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03068
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/03068
N°24/00556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 février 2024 Dossier N° N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWD7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03068
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 23/03068
06/02/2024 N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVEU Décision déférée - 17 Mai 2023 - Pôle social du TJ de [Localité 6] -22/00080 [K] [B] c/ [5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03068
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03068 - N° Portalis
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