Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03082
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/03082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 23/03082 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFG4 AFFAIRE : [E] [G] C/ SA ADA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Septembre 2023 par le Conse
-
ca other ca_grenoble n° 23/03082
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/03082
N° RG 23/03082 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L57N C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL URBAN CONSEIL la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03082
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/03082
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDZS Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03082
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/03082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/03082 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3OB ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED dont le siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 1] LONDON EC3M 3B
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03082
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/03082
1ère Chambre ARRÊT N°348 N° RG 23/03082 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZGE M. [E] [X] C/ S.A.R.L. 2 ARCS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03082
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 23/03082
24/11/2023 ARRÊT N°2023/424 N° RG 23/03082 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVGQ CB/AR Décision déférée du 02 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00032) [U] [M] C/ S.A.R.L. SENGES 82
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03082
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03082 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03082
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/03082
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS5E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles