Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03083
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/03083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS5H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2023
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ca other ca_versailles n° 23/03083
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/03083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/03083 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFG6 AFFAIRE : [E] [W] C/ Société [18] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2023 par le Conse
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ca other ca_toulouse n° 23/03083
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/03083
19/09/2025 ARRÊT N° 25/246 N° RG 23/03083 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVHC NB - SC Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE - F 17/01023 S. LOBRY CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03083
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/03083
ARRET N° S.A.S. LAVALLARD IMMOBILIER C/ S.A. AXA FRANCE IARD AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03083 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03083
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/03083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 07 DECEMBRE 2023 N°2023/801 Rôle N° RG 23/03083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3RD [R] [J] (NOM D'USAGE : [D]) C/ [U] [P] épouse [H] [N] [E] [A] [J] épouse [F] S.A.S.U. SOUL TRAIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03083
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/03083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03083 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3BG AFFAIRE : De [G] [P] [H] C/ [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2023 par le Juge de l'exé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03083
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03083 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03083
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 23/03083
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03083 et N° 23/03084 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER
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