Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03084
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/03084
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDZY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2023 Date de saisine : 21 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca other ca_pau n° 23/03084
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 23/03084
LB/RP Numéro 25/3138 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 novembre 2025 Dossier : N° RG 23/03084 N° Portalis DBVV-V-B7H-IWFI Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affa
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ca other ca_versailles n° 23/03084
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/03084
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 mai 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prési
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03084
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/03084
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS5P Décision déférée à la Co
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ca other ca_versailles n° 23/03084
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/03084
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03084
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/03084
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03084 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6TU Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Août 2023, enregistrée sous le n° 23-000066 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03084
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/03084
08/03/2024 ARRÊT N° 140/2024 N° RG 23/03084 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVHF EV/IA Décision déférée du 08 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 19] (22/00069) M.[J] [V] [Z] [X] [P] épouse [Z] C/ COFIDIS Rèf : [Numéro identifiant 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03084
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03084 - N° Portalis
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