Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03099
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 23/03099
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 123 N° RG 23/03099 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJA AMR - SC Décision déférée du 20 Juillet 2023 TJ de [Localité 1]- 23/02998 V. TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/03099
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/03099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/03099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CR AFFAIRE : [Adresse 16] représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SARLCabinet BETTI, C/ [J] [G] et
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ca other ca_nimes n° 23/03099
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 23/03099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03099 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6UZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 septembre 2023 RG:21/00292 [B] C/ S.A.R.L. ROUBY Grosse délivrée le 15 A
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ca other ca_grenoble n° 23/03099
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03099
C5 N° RG 23/03099 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6AS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03099
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/03099
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFK4 AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO LAVAGE FRANCE C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise àdisposiiton de la décision au greffe le QUATRE JUILLET DEU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03099
CA Pau, 18 mars 2024, RG 23/03099
CF/SH Numéro 24/00942 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 mars 2024 Dossier : N° RG 23/03099 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWGX Affaire : SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03099
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/03099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 774 N° RG 23/03099 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3SJ [U] [O] Association ASSOCIATION [26] ([26]) C/ [K] [H] Société [25] Société [32] CHEZ [30] Société [15] Société [17] SERVI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03099
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/03099
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03099 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZKB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2023 Date de la saisine : 31 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2023 Décision attaquée : Juridicti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03099
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03099 - N° Portalis
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