Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03103
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/03103
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTAQ Décision déférée à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/03103
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/03103
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme [H] [Z], chargée de la mise en état N° RG 23/03103 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6BA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03103
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 23/03103
MINUTE N° 24/719 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03103
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 23/03103
ARRET N° Société [4] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/03103 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2IT PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [4
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03103
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 23/03103
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03103 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFMN AFFAIRE : S.A.R.L. GENERAL SECURITY C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TROIS JUIN DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03103
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 23/03103
N° 2024/1319 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/03103 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWHA APPELANTE S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DU SUD-OUEST (CTSO) La Sté CONTROLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03103
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03103
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03103 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3PN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03103
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 23/03103
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/03103 joint au dossier 23/01672 Monsieur [J] [P] APPELANT [2] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03103
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/03103
A° RG 23/03103 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOWF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02945 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'Execution de Rouen du 23 Août 2023 APPELANTE : Madame [B] [W] née le 30 avril 1983 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03103
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/03103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD3R Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03103
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/03103
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03103 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZKL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2023 Date de la saisine : 31 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2023 Décision attaquée : Juridicti
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