Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03126
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03126 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRB AFFAIRE : [L] [H] C/ S.N.C. KEOLIS SEINE ET OISE EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Oc
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ca other ca_toulouse n° 23/03126
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03126
20/02/2025 ARRÊT N° 85/25 N° RG 23/03126 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVML MS/EB Décision déférée du 21 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00594) Caroline LERMIGNY [5] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES
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ca other ca_versailles n° 23/03126
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/03126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3EI AFFAIRE : [K] [U] [F] [U] [D] [U] S.C.I. NDL C/ S.A. BOURSORAMA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03126
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 23/03126
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03126 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7RK Ordonnance (N° 23/00038) rendu le 07 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03126
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/03126
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03126
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/03126
AB/CD Numéro 24/02120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/03126 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWIL Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03126
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 23/03126
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03126 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6XB Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'AVINGON, décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 23/00004 Monsieur [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03126
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 23/03126
CF/SH Numéro 24/00393 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 février 2024 Dossier : N° RG 23/03126 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWIL Affaire : [B] [J] C/ [R] [G] 10 JAGUAR LAND ROVER FRANCE S.A.S. BAUER PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03126
CA Rennes, 29 août 2023, RG 23/03126
1ère Chambre ARRÊT N°229 N° RG 23/03126 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZMX M. [R] [S] Mme [L] [I] épouse [S] C/ Mme [N] [A] épouse [B] M. [J] [H] Mme [O] [Y] M. [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03126
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03126 - N° Portalis
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