Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03131
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/03131
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/03131 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7RX Jugement (N° 2020/2026) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal de commerce d'Arras
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ca other ca_montpellier n° 23/03131
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/03131
ARRÊT n° 2012 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03131 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RN Décision déférée à la Cour
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ca other ca_colmar n° 23/03131
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/03131
MINUTE N° 25/292 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_lyon n° 23/03131
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/03131
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/03131 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5J4 [W] C/ Organisme CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 28 Mars 2023 RG : 20/00275
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ca other ca_amiens n° 23/03131
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/03131
ARRET N° 114 S.C.M. POLE OISE OPHTALMOLOGIE C/ [U] copie exécutoire le 18 mars 2025 à Me MORICEAU Me FROZ EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2025 ******************************
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ca other ca_toulouse n° 23/03131
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 23/03131
21/01/2025 ARRÊT N°39/2025 N° RG 23/03131 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNR IMM/KM Décision déférée du 10 Août 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023R00229 Marc de Chefdebien S.A.S. MASCOT HOLDING C/ [T] [J] [B] [K] épouse [J]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03131
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/03131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03131 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRY AFFAIRE : Société LEFEBVRE SARRUT C/ C.C.E. LE COMITÉ DE GROUPE LEFEBVRE SARRUT Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03131
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/03131
N° RG 23/03131 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6CX No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Alice NALLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03131
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/03131
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03131 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZNE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2023 Date de la saisine : 31 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2023 Décision attaquée : Juridicti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03131
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/03131
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PAC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03131
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03131 - N° Portalis
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