Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03135
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/03135
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03135 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RV Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rennes n° 23/03135
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/03135
4ème Chambre ARRÊT N° 269 N° RG 23/03135 N°Portalis DBVL-V-B7H-TZNM (Réf 1ère instance : 19/01933) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03135
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/03135
N° RG 23/03135 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOYJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1862 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 29 juin 2023 APPELANTE : Madame [S] [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03135
CA Amiens, 10 nov. 2023, RG 23/03135
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02383 du : 10 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03135 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2KL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 30 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03135
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03135 - N° Portali
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