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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03135

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 23/03135

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Février 2026 MINUTE N°26/107 N° RG 23/03135 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCLW Affaire : [K] [I] C/ [A] [J] [P] [X] épouse [J] S.A.S. NICYBELLA S.A. AXA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0c6fcdc6046d479d2c7b
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/03135

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 23/03135

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/03135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/03135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCJ JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0268cdc6046d472f55e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/03135

    TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 23/03135

    ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03135 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCWS NAC:30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Assisté de Elise SULTANA, greffier aux débats Mme DURAND-SEGUR, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8c84cdc6046d47231d02
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/03135

    TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 23/03135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 janvier 2026 RÔLE : N° RG 23/03135 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5A7 AFFAIRE : [U] [Q] C/ [G] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Carole ROMIEU Me Frédéric TEISSIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Carole ROMIEU Me Frédéric TEISSIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03135

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/03135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03135 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22GA N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 06 Septembre 2023 J

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  • ca other ca_montpellier n° 23/03135

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/03135

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03135 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RV Décision déférée à la Cour : J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03135

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03135 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2QA N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. DISDERO [Adresse 1]

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  • ca other ca_rennes n° 23/03135

    CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/03135

    4ème Chambre ARRÊT N° 269 N° RG 23/03135 N°Portalis DBVL-V-B7H-TZNM (Réf 1ère instance : 19/01933) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf5c6c23c012f4defc94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03135

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03135

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [R] [E] épouse [J] 16 Bresnel 44160 PONTCHATEAU Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 669640daf5112d8edd056ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03135

    TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/03135

    PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/03135 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFEO 72A S.D.C. SYNDICAT PRINCIPAL [3] C/ [J] [E] [Y] [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 66621239d07d032eddb00bbb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03135

    TJ Valenciennes, 22 mai 2024, RG 23/03135

    RG : N° RG 23/03135 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/434 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [F] [K] [U] [N

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03135

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 23/03135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03135

    CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/03135

    N° RG 23/03135 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOYJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1862 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 29 juin 2023 APPELANTE : Madame [S] [C]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03135

    CA Amiens, 10 nov. 2023, RG 23/03135

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02383 du : 10 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03135 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2KL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 30 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23-

    Lire la décision → Vérifier la source 654f28ae1f7666831873e3a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03135

    CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03135 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0e2dfabddd9699e0014

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1