Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03137
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/03137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/03137 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFS2 AFFAIRE : Société [7] C/ [T] [S] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 octobre 2023 par
-
ca other ca_nimes n° 23/03137
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 23/03137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YB NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 septembre 2023 RG:19/02491 [K] [M] S.A.S. SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOI NE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SE
-
ca other ca_nimes n° 23/03137
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 23/03137
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YB Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 19/02491 Madame [X] [G] [R
-
ca other ca_toulouse n° 23/03137
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/03137
06/02/2025 ARRÊT N° 61/25 N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVOX MS/RL Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ de [Localité 10] (22/00767) JP.[Localité 11] [6] C/ [I] [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03137
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/03137
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7SC Ordonnance (N° 22/01315) rendue le 11 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03137
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/03137
CF/CD Numéro 24/01954 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWKP Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03137
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/03137
N° RG 23/03137 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOYM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00639 Cour d'appel de Caen du 31 mai 2022 APPELANTE : Madame [C] [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] [Adresse 6]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03137
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03137
5ème Chambre ARRÊT N°-161 N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZNR S.A.S. GRANA CHATEAUBRIANT C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03137
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RZ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [D] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03137
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/03137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre civile 1 - 2 Minute n° N° RG 23/03137 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3E6 AFFAIRE : [Z] C/ S.C.I. ROUSSEL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03137
CA Amiens, 13 nov. 2023, RG 23/03137
ARRET N°963 CPAM DE L'OISE Société [8] C/ [Z] [L] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/03137 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2KO - N° registre 1ère instance : 1
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03137
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03137 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03137
CA Lyon, 15 avr. 2023, RG 23/03137
N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5KN Nom du ressortissant : [X] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles