Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03149
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFT6 AFFAIRE : [Y] [Z] [B] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le C
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ca other ca_montpellier n° 23/03149
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03149 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 22/0013
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ca other ca_pau n° 23/03149
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/03149
MF/SB Numéro 25/3251 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/03149 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWLZ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [14] C/
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ca other ca_colmar n° 23/03149
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/03149
MINUTE N° 25/401 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_toulouse n° 23/03149
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03149
06/11/2024 ORDONNANCE N° 137/24 N° RG 23/03399 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXEP Décision déférée du 14 Juin 2023 TJ de [Localité 11] 19/02973 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) C/ [P] [U] [F] [M] SASU QUALICONSULT SMA SA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03149
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03149
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/03149
ARRET N°382 S.A.S. [5] (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS [9]) C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03149 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2LH - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03149
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03149
5ème Chambre ARRÊT N°-171 N° RG 23/03149 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZOJ S.A.S. VINI C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03149
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 (ex-12ème chambre) Minute n° N° RG 23/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FZ AFFAIRE : S.A.S. AGENCE DE SERVICES PROFESSIONNELS C/ S.A.R.L. RIIS RETAIL, SOCIETE RIIS RETAIL AS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03149
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/03149
N° RG 23/03149 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00076 Jugement du juge de l'exécution d'Evreux du 24 Juillet 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 3] 1965 à [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03149
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03149 - N° Portalis
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