Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03151
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03151 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3S2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21
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ca other ca_pau n° 23/03151
CA Pau, 28 juill. 2025, RG 23/03151
LB/CS Numéro 25/2280 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 23/03151 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWL7 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. MAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/03151
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/03151
N° RG 23/03151 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL BSV la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03151
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/03151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03151 DISJOINT AU RG 23/3152 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFU4 AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ Caisse URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03151
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 23/03151
N° RG 23/03151 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122000583 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Louviers du 21 mars 2023 APPELANTE : S.A. YOUNITED agissant poursuite
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03151
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/03151
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03151 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7S6 Ordonnance n° 22/01402 rendue le 16 mai 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lill
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03151
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03151
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03151 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6Z4 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00033
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03151
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03151
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTPI APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03151
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 23/03151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/03151 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3S2 APPELANT : M. [F] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie BEAUVOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03151
CA Paris, 29 juill. 2023, RG 23/03151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03151 - N° Portalis
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