Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03155
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03155
EP/KG MINUTE N° 26/100 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 11 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 J
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ca other ca_montpellier n° 23/03155
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 23/03155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/03155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TC ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALV
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ca other ca_grenoble n° 23/03155
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/03155
C1 N° RG 23/03155 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia LAMY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_paris n° 23/03155
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/03155
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEAG Décision déf
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ca other ca_douai n° 23/03155
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/03155
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03155 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7TJ Jugement (N° 21/06223) rendu le 06 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03155
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 23/03155
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [N] [H] C/ Monsieur [P] [I] Madame [S] [W] épouse [I] ---------------------- N° RG 23/03155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKUO ---------------------- DU 15 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03155
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/03155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03155 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVU AFFAIRE : S.A.S. PRISMA MEDIA C/ [Z] [T] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Octobre 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03155
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/03155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TC ORDONNANCE N° APPELANT ET DEMANDEUR A LA REQUETE : M. [S] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03155
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03155
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 01 FÉVRIER 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTQC AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03155
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/03155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TC Ordonnance n° APPELANT : M. [R] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03155
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 23/03155
N° RG 23/03155 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5LT Décision du Président du TJ de LYON du 04 avril 2023 RG : 22/00052 S.C.I. DU PIGEONNIER C/ S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L. RAMEL COMMUNICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03155
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/03155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 636 N° RG 23/03155 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4C4 [K] [S] [V] [W] C/ Etablissement [21] Etablissement [7] CHEZ [18] M; [B] [O] Etablissement [11] CHEZ [23] Etablissement [14] CHEZ [10
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03155
CA Paris, 29 juill. 2023, RG 23/03155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03155 - N° Portalis
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