Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03160
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 23/03160
19/02/2026 ARRÊT N° 90/2026 N° RG 23/03160 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVT6 EV/KM Décision déférée du 18 Novembre 2022 Tribunal de Grande Instance de SAINT-GAUDENS 21/00475 DIER [B] [N] [X] [D] C/ S.A.S. PYRENEES HO Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Caiss
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ca other ca_nimes n° 23/03160
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 23/03160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03160 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I62W CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 septembre 2023 RG :F 21/00293 [U] C/ S.A.S. [9] Grosse délivrée le 19 JANVIER 2026 à
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ca other ca_nimes n° 23/03160
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03160 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I62W CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 septembre 2023 RG :F 21/00293 [F] C/ S.A.S. SEND Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03160
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 23/03160
N° RG 23/03160 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO2B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00014 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 27 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [B]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03160
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Av
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03160
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03160
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03160 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03160
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03160 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03160
CA Paris, 29 juill. 2023, RG 23/03160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03160 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03160
CA Lyon, 15 avr. 2023, RG 23/03160
R.G : N° RG 23/03160 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MA Nom du ressortissant : [M] [F] PREFET DE LA SAVOIE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD,
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