Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03163
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/03163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03163 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GX AFFAIRE : S.A.S. OPTIC-SAINT DENIS C/ Société BALCIA INSURANCE SE S.A.R.L. UVASSUR Décision d
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ca other ca_pau n° 23/03163
CA Pau, 20 mai 2025, RG 23/03163
CF/HB Numéro 25/01558 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2025 Dossier : N° RG 23/03163 N° Portalis DBVV-V-B7H-IWMX Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : S.D.C. RESIDENCE DU PARC DES HARAS C/ S.C.I.
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ca other ca_grenoble n° 23/03163
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 23/03163
N° RG 23/03163 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EY C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03163
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/03163
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEA2 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03163
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/03163
ARRET N° [S] C/ S.C.I. PATIOU SOLFERINO S.C.P. ALPHA MJ FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/03163 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2MI ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 29 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03163
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/03163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03163 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I623 CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 28 septembre 2023 RG :21/00583 [G] [G] [G] [G] C/ Etablissement [5] Etablissement MSA DU LANGUEDOC Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03163
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03163
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03163 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03163
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/03163
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) RG N° 23/03163 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO2H Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection du Havre, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03163
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/03163
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE : 24/11 N° RG 23/03163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7UD Jugement (N° 2022/00036) rendu le 01 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03163
CA Paris, 31 juill. 2023, RG 23/03163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03163 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03163
CA Lyon, 16 avr. 2023, RG 23/03163
N° RG 23/03163 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MJ Nom du ressortissant : [J] [E] [E] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen STEL
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