Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/03164
CA Pau, 13 mai 2025, RG 23/03164
AB/RP Numéro 25/01452 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 23/03164 N° Portalis DBVV-V-B7H-IWM2 Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [K] [N] C/
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ca other ca_bordeaux n° 23/03164
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 23/03164
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [M] [B] C/ Maître [N] [E] -------------------------- N° RG 23/03164 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKV4 -------------------------- DU 20 MARS 2025 --------------------------
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ca other ca_toulouse n° 23/03164
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03164
20/02/2025 ARRÊT N° 88/25 N° RG 23/03164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVUU MS/EB Décision déférée du 04 Août 2023 - Pole social du TJ de [Localité 16] (23/0045) Virginie BAFFET-LOZANO [U] [N] C/ [Adresse 11]
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ca other ca_paris n° 23/03164
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03164
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTRL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03164
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03164
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03164 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03164
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/03164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7UF Ordonnance (N° 22/00684) rendue le 15 juin 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03164
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03164
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03164 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TU Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03164
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/03164
N° RG 23/03164 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEM7 Minute N° : 8M 64/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Maître [C] Copie certifiée conforme à Maître CHEVALLIER-GASCHY le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03164
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/03164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03164 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I624 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE 01 septembre 2016 RG :F 15/00283 [B] C/ S.A.S. TEDDY SMITH Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03164
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 23/03164
N° RG 23/03164 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO2I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt de la cour d'appel de Rouen du 8 septembre 2023 (RG 21/970) DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03164
CA Lyon, 16 avr. 2023, RG 23/03164
N° RG 23/03164 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MK Nom du ressortissant : [B] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen STELLA, con
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