Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/03164
TJ 17300, 7 juill. 2026, RG 23/03164
Minute N° 26/00216 Jugement du 07 juillet 2026 Dossier : N° RG 23/03164 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E6T4 (Jonction avec le dossier N° RG 24/01778) Affaire : [M] [V], [U] [B] C/ [T] [D], [E] [D], [Q] [D], [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03164
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 23/03164
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03164 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMHM Pôle Civil section 2 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03164
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 23/03164
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/03164 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MC72 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [W] [R],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03164
TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 23/03164
DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03164 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXNM / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 23/03164
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 23/03164
Jugement N° du 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03164 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFPF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [M] Contre : [C] [M] épouse [HL] [D] [M] épouse [TN] Grosse : le Me Frédéric DELAHAYE la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : Me Frédéric DELAHAYE l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/03164
TJ 27229, 20 juin 2025, RG 23/03164
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03164 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN7N / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [H] / [I] OBJET : DIVORCE TRI
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ca other ca_pau n° 23/03164
CA Pau, 13 mai 2025, RG 23/03164
AB/RP Numéro 25/01452 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 23/03164 N° Portalis DBVV-V-B7H-IWM2 Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [K] [N] C/
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ca other ca_bordeaux n° 23/03164
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 23/03164
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [M] [B] C/ Maître [N] [E] -------------------------- N° RG 23/03164 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKV4 -------------------------- DU 20 MARS 2025 --------------------------
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ca other ca_toulouse n° 23/03164
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03164
20/02/2025 ARRÊT N° 88/25 N° RG 23/03164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVUU MS/EB Décision déférée du 04 Août 2023 - Pole social du TJ de [Localité 16] (23/0045) Virginie BAFFET-LOZANO [U] [N] C/ [Adresse 11]
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ca other ca_paris n° 23/03164
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03164
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTRL Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03164
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/03164
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 31 JANVIER 2025 N° RG 23/03164 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKKE Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [V], [P], [R] [B] né le 09 Novembre 1957 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [L] [G] épouse [B] née le 10 Ao
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03164
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03164
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03164 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03164
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/03164
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Bryan GANDOLFO Me Fabien SIFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/03164 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBOH Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciair
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03164
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 23/03164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X247 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Aurélie MONTANE- MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON - 698 ORDONNANCE Le 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03164
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/03164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7UF Ordonnance (N° 22/00684) rendue le 15 juin 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03164
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03164
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03164 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TU Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03164
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/03164
Du 29 janvier 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03164 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJFD S.A.R.L. STATION LE VIGEAN C/ [X] [F] - Expéditions délivrées à M. [V] [G] Mme [F] - FE délivrée à Mme [F] Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03164
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/03164
N° RG 23/03164 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEM7 Minute N° : 8M 64/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Maître [C] Copie certifiée conforme à Maître CHEVALLIER-GASCHY le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03164
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/03164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03164 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I624 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE 01 septembre 2016 RG :F 15/00283 [B] C/ S.A.S. TEDDY SMITH Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03164
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 23/03164
N° RG 23/03164 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO2I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt de la cour d'appel de Rouen du 8 septembre 2023 (RG 21/970) DEMANDEU
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