Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03172
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/03172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03172 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKXO Madame [F] [A] c/ Groupement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L
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ca other ca_paris n° 23/03172
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 23/03172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTR5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Nove
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ca other ca_colmar n° 23/03172
CA Colmar, 11 déc. 2025, RG 23/03172
MINUTE N° 25/812 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03172
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/03172
12/03/2025 ORDONNANCE N° 45/25 N° RG 23/03172 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVVP Décision déférée du 14 Mars 2019 TJ TOULOUSE 17/03776 TAVERNIER grosse délivrée le 12/03/2025 à Me Olivier PIQUEMAL Me Etienne D
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ca other ca_rennes n° 23/03172
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/03172
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°446 N° RG 23/03172 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZSF (Réf 1ère instance : 2021006161) M. [S] [F]-[R] M. [L] [M] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03172
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 23/03172
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°93 N° RG 23/03172 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZSF S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [F] [C] M. [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBERNAT Me BAIKOFF Me PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03172
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03172
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03172 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 22 Février 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03172
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/03172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 23/03172 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4FF S.A.R.L. SANTE NATURA C/ COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03172
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/03172
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 23/51 N° RG 23/03172 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VF Ordonnance (N° 22/5749) rendue le 29 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03172
CA Paris, 31 juill. 2023, RG 23/03172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03172
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/03172
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n°2023- , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEBR Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03172
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03172
N° RG 23/03172 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MW Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOIN
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