Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03172
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/03172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03172 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKXO Madame [F] [A] c/ Groupement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03172
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 23/03172
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03172 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDUR NAC: 30F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEU
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tj Expertise tj75056 n° 23/03172
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/03172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 31.03.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 31.03.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03172 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23D4 N° MINUTE : Requête du : 19 Septembre 202
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ca other ca_paris n° 23/03172
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 23/03172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTR5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Nove
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ca other ca_colmar n° 23/03172
CA Colmar, 11 déc. 2025, RG 23/03172
MINUTE N° 25/812 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 23/03172
TJ 31555, 22 août 2025, RG 23/03172
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03172 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDUR NAC : 30F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 22 Août 2025 (REOUVERTURE DES DEBATS) PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03172
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 23/03172
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 17 Juin 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/03172 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDS2 Affaire : [F] [C] C/ [W] [O] [V] [I] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03172
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 23/03172
- N° RG 23/03172 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° 25/529 N° RG 23/03172 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFHP Le CCC : dossier FE : Me GALLET, Me MAKOSSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03172
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/03172
12/03/2025 ORDONNANCE N° 45/25 N° RG 23/03172 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVVP Décision déférée du 14 Mars 2019 TJ TOULOUSE 17/03776 TAVERNIER grosse délivrée le 12/03/2025 à Me Olivier PIQUEMAL Me Etienne D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03172
TJ Draguignan, 28 janv. 2025, RG 23/03172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/03172 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ6G Minute n° : 2025/41 AFFAIRE : Société MODIUS IMMOBILIERexploitante de l’agence immobilière CENTURY 21 District Immo C/ [Z] [J],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03172
TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/03172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03172 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W773 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.C.I. ESP REAL ESTATE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sérina BADAOUI, avocat postul
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ca other ca_rennes n° 23/03172
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/03172
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°446 N° RG 23/03172 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZSF (Réf 1ère instance : 2021006161) M. [S] [F]-[R] M. [L] [M] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03172
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/03172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03172 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI3W N° PARQUET : 24/122 N° MINUTE : Requête du : 7 mars 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [O] [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03172
TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 23/03172
RG : N° RG 23/03172 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/768 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [B] [U] né
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03172
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 23/03172
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°93 N° RG 23/03172 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZSF S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [F] [C] M. [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBERNAT Me BAIKOFF Me PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03172
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03172
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03172 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 22 Février 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03172
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/03172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 23/03172 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4FF S.A.R.L. SANTE NATURA C/ COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03172
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/03172
N° RG 23/03172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPN N° RG 23/03172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPN Minute n° 2024/00 DU : 08 Février 2024 AFFAIRE : [G] [P] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03172
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/03172
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 23/51 N° RG 23/03172 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VF Ordonnance (N° 22/5749) rendue le 29 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03172
CA Paris, 31 juill. 2023, RG 23/03172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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