Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03173
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 23/03173
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 468 N° RG 23/03173 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVWA SL - SC Décision déférée du 22 Août 2023 TJ de [Localité 11] - 23/01054 L.A. MICHEL CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/03173
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03173 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXW AFFAIRE : S.E.L.A.S. PHARMACIE PELLEGRIN C/ [G] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Oct
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ca other ca_grenoble n° 23/03173
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03173
C6 N° RG 23/03173 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6FP N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_colmar n° 23/03173
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/03173
MINUTE N° 25/502 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_montpellier n° 23/03173
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/03173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03173 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3UG Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03173
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/03173
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 PP N° de rôle : N° RG 23/03173 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKXP S.A.S. AGRIVER Nature de la décision : AU FOND N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03173
CA Pau, 29 mai 2024, RG 23/03173
CF/CD Numéro 24/01807 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 29 mai 2024 Dossier : N° RG 23/03173 - N° Portalis DBVV-V-B7H- IWNH Affaire : [P] [G] C/ [H] [F] SARL SAINT PAUL CONTROLE - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03173
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/03173
4ème Chambre ARRÊT N° 104 N° RG 23/03173 N°Portalis DBVL-V-B7H-TZSG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03173
CA Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/03173
4ème Chambre ARRÊT N° 37 N° RG 23/03173 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZSG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca other ca_rouen n° 23/03173
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/03173
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03173 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3A Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 11-21-08
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03173
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/03173
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03173 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 24 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03173
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/03173
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/952 N° RG 23/03173 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VG Ordonnance (N° 22/865) renduele 08 Juin 2023 par le Conseiller de la mise en état de Douai d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03173
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03173 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03173
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03173
N° RG 23/03173 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MX Nom du ressortissant : [Y] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE,
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