Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03179
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 23/03179
N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I635 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 septembre 2023 RG:2023J149 S.A.S.U. EDEIS CONCESSIONS E.U.R.L. EDEIS ROMANITE C/ S.A.S. SAS R2B CONSULTING Association COMPAGNIE DE PRODUCTIONS POLYMORPHES ET POPULAIRES (CPPP) S.A.S.U. STORIA VIVA
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ca other ca_douai n° 23/03179
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/03179
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7WN Ordonnance (N° 23/00087) rendue le 28 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire de Bét
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ca other ca_bordeaux n° 23/03179
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/03179
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKX2 Monsieur [E] [I] c/ S.C. [8] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_colmar n° 23/03179
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03179
MINUTE N° 25/574 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_paris n° 23/03179
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/03179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03179 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTST Nature de l'acte de sa
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ca renvoi ca_nimes n° 23/03179
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/03179
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE N° : N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I635 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03179
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/03179
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I635 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J149 S.A.S. SAS R2B CONSULTING
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03179
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/03179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03179 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZI AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ Organisme URSAFF Décision déférée à la cour : Arrêt rend
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03179
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/03179
PhD/ND Numéro 24/2237 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWN3 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [D] [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03179
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/03179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03179 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JH AFFAIRE : [J], [B] C/ S.A. DIAC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03179
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/03179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4FU [J] [O] [U] C/ SARL MAISON DE L'IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 07 MARS 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03179
CA Rouen, 27 sept. 2023, RG 23/03179
N° RG 23/03179 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03179
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03179 - N° Portalis 35
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