Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03188
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/03188
5ème Chambre ARRÊT N°2026/188 N° RG 23/03188 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZU4 (Réf 1ère instance : 21/00055) Mme [Z] [K] M. [Q] [K] Mme [M] [N] ÉPOUSE [K] C/ S.A.R.L. ARMOR TRAITEUR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de to
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ca other ca_versailles n° 23/03188
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03188 N° Portalis DBV3-V-B7H-WF2H AFFAIRE : [G] [P] C/ Société [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre 2023 par le
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ca other ca_grenoble n° 23/03188
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03188
C8 N° RG 23/03188 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6HC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 20/00317)
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ca other ca_douai n° 23/03188
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/03188
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/402 N° RG 23/03188 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7W6 Jugement (N° 22/02612) rendu le 10 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille
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ca other ca_toulouse n° 23/03188
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03188
20/02/2025 ARRÊT N° 91/25 N° RG 23/03188 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVYE MS/EB Décision déférée du 04 Août 2023 - Pole social du TJ de [Localité 12] (23/00009) Virginie BAFFET-LOZANO [C] [G] C/ [9]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03188
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 23/03188
N° RG 23/03188 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO35 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/278 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03188
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/03188
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/03188 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTTX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mai 2023 Date de saisine : 25 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ru
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03188
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/03188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/03188 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3J5 AFFAIRE : [F] [Y] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03188
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 23/03188
N°23/4090 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU sept Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03188 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03188
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/03188
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [X] [L], Madame [V] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [Z], S.A. CA CONSUMER FINANCE ------------------------ N° RG 23/03188 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYO ------------------------ DU 25 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03188
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03188 - N° Portalis
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