Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03189
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/03189
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- SAS SUCCESS MARKET C/ SARL EUROPE INVEST ---------------------- N° RG 23/03189 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYQ ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------
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ca other ca_rouen n° 23/03189
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 23/03189
N° RG 23/03189 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO37 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00393 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_paris n° 23/03189
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/03189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTT2 Décision déférée à la cour : jugement du 09 mars 2023 -con
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ca other ca_versailles n° 23/03189
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/03189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/03189 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3J7 AFFAIRE : [K] [B] C/ [H] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023 par le Juge a
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ca other ca_pau n° 23/03189
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/03189
AB/ND Numéro 25/1939 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/03189 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWPV Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_paris n° 23/03189
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/03189
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2022-Juge
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ca other ca_nimes n° 23/03189
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03189 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64S POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 septembre 2023 RG :21/00155 [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD S.A.S. [10] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03189
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/03189
N° RG 23/03189 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO37 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00393 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANT : Monsieur [C] [E] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03189
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/03189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03189 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF2K AFFAIRE : [M] [N] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 oc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03189
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/03189
ARRET N° 694 [B] C/ Caisse CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/03189 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2NZ - N° registre 1è
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03189
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/03189
ARRET N° 258 [S] C/ Caisse CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/03189 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2NZ - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03189
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/03189
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/03189 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de la saisine : 02 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 11 MAI 2023 Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03189
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03189 - N° Portalis 35
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