Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03193
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M106 N° RG 23/03193 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4GV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Silvia S
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ca other ca_rennes n° 23/03193
CA Rennes, 7 juill. 2025, RG 23/03193
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/03193 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVI Appel contre le jugement rendu le 5 mai 2023 RG 20/03640 par le TJ de [Localité 17] 5ème ch M. [M] [E] C/ Mme [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot CH
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ca other ca_lyon n° 23/03193
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 23/03193
N° RG 23/03193 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OE Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] Au fond du 03 février 2023 RG : 11-22-3332 S.A. CREATIS C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_grenoble n° 23/03193
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 23/03193
N° RG 23/03193 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6IJ C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL AUDEOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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ca other ca_pau n° 23/03193
CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/03193
JP/CS Numéro 25/1397 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 mai 2025 Dossier : N° RG 23/03193 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWQB Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03193
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/03193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/03193 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KQ AFFAIRE : S.A.S. PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY C/ S.A. WAVESTONE ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03193
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/03193
ARRET N°165 S.A.S. [9] C/ [Adresse 6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03193 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2N6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03193
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/03193
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHED2 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03193
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 23/03193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n°2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTU5 Décision déférée à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03193
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03193 - N° Portalis 35
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