Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03193
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M106 N° RG 23/03193 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4GV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Silvia S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/03193
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/03193
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03193 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZN2 JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Marie-astrid CAZALI de la SARL M.A.C. AVOCAT CCC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/03193
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/340 AFFAIRE : N° RG 23/03193 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EUI Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] Né le 13 Avril 1967 Chemin de l’oranger prolongé 34410 SERIGNAN Représenté par : Me Mathilde ABELLA, avocate postulante au b
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ca other ca_rennes n° 23/03193
CA Rennes, 7 juill. 2025, RG 23/03193
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/03193 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVI Appel contre le jugement rendu le 5 mai 2023 RG 20/03640 par le TJ de [Localité 17] 5ème ch M. [M] [E] C/ Mme [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot CH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03193
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................
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ca other ca_lyon n° 23/03193
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 23/03193
N° RG 23/03193 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OE Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] Au fond du 03 février 2023 RG : 11-22-3332 S.A. CREATIS C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_grenoble n° 23/03193
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 23/03193
N° RG 23/03193 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6IJ C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL AUDEOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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ca other ca_pau n° 23/03193
CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/03193
JP/CS Numéro 25/1397 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 mai 2025 Dossier : N° RG 23/03193 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWQB Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 23/03193
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 23/03193
GB/CT Jugement N° du 03 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03193 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFRI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [I] [P] Contre : S.A.R.L. HOSTELLERIE [Localité 8] [Localité 11] S.E.L.A.R.L. MJ [F] Grosse : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03193
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03193 N° Portalis 352J-W-B7H-C237Z N° MINUTE : Requête du : 22 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE [9] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03193
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 23/03193
N° de Minute : N° RG 23/03193 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5QD COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, Vice-présidente délégué
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03193
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/03193
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQJZ Minute : 25/00103 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/03193
TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 23/03193
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03193 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZN2 JUGEMENT N°24/ RABAT DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2025 à 9H00 Notification le : 31 décembre 2024 Copie c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03193
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/03193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/03193 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KQ AFFAIRE : S.A.S. PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY C/ S.A. WAVESTONE ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03193
TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03193 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQWO Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.C.I. PALAUMAR HOLDING C/ [I] [P] [Z] [P] [Y] [V] [C] épouse [P] Co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03193
TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Juillet 2024 N° RG 23/03193 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMD2 N° de minute : 24/ AFFAIRE S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE EXHOTE L C/ S.C.I. SOCIÉTÉ 2 NEUILLY DEMANDERESSE S.A.S. SOCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03193
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOBH N° de MINUTE : 24/00382 Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03193
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/03193
ARRET N°165 S.A.S. [9] C/ [Adresse 6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03193 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2N6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03193
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/03193
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHED2 Dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03193
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03193 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5BH N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me KRIEF-DABI Me BAUVIN ORDONNANCE rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ARDREY [Adresse 1] [Localité 3] représe
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