Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03194
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 23/03194
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3VQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG21/00978 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 23/03194
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M107 N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4GX ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [X] [P] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Silvia SA
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ca other ca_grenoble n° 23/03194
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03194
N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6IL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Anais GASSMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 03
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ca other ca_versailles n° 23/03194
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/03194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/03194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KT AFFAIRE : S.A.S. LOCACLIMA C/ VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_toulouse n° 23/03194
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03194
20/02/2025 ARRÊT N° 92 /25 N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVZH MS/EB Décision déférée du 30 Juin 2023 Pôle social du TJ de TOULOUSE (21/00809) R. BONHOMME [9] [7] C/ CPAM DE LA HAUTE-GARONNE [W] [V]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03194
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/03194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/03194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF3J AFFAIRE : [V] [O] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03194
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/03194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I65A G.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 14 septembre 2023 RG :23/01523 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE C/ S.C.I. SCI ATLAS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03194
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 23/03194
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 23 Novembre 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 mars 2023 - N° rôle : 21/01250 N° R.G. : N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OH
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03194
CA Rouen, 27 sept. 2023, RG 23/03194
N° RG 23/03194 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03194
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/03194
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 07 septembre 2023 MINUTE N° N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XI Affaire : Ordonnance de désistement en date du 20 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00934 DEMANDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03194
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03194 - N° Portalis 35
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