Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03214
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/03214
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique : N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZJ Jugement (N° 11-23-0046) rendu le 13 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca other ca_bordeaux n° 23/03214
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 23/03214
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK4T [P] [R] c/ [C] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-005766 du 28/02/2024 accordée p
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ca other ca_nimes n° 23/03214
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I664 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 septembre 2023 RG :21/00160 [W] [N] C/ Association LES AMIS MAISON DE RETRAITE MA MAISON
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ca other ca_toulouse n° 23/03214
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/03214
27/03/2025 ARRÊT N° 128/25 N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV3V MS/RL Décision déférée du 26 Juillet 2023 - Pole social du TJ de [Localité 19] (21/01111) [H][E] [B] [M] C/ [10] CONFIRMA
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ca other ca_rennes n° 23/03214
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 23/03214
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZXL MDA DU MORBIHAN C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03214
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 23/03214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03214 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGAK AFFAIRE : [C] [U] C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS prise en la personne de Me [T] [Z] es qualit
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03214
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/03214
N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5PL Décision du Juge de l'exécution du Tribunal de TREVOUX du 06 mars 2023 RG : 11-22-00091 Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CRAPONNE C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cham
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03214
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/03214
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du Code de procédure civile) N° RG 23/03214 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO5Q Affaire : Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03214
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2023, RG 23/03214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4JZ Chambre 4-1 Ordonnance n° 2023/M075 Affaire : S.A.S. PRIMUS VINIS DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03214
CA Colmar, 6 sept. 2023, RG 23/03214
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEPO N° de minute : 274/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03214
CA Amiens, 16 août 2023, RG 23/03214
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02438 du : 27 Octobre 2022 RG : N° RG 23/03214 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I2PH Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire de Laon en date du 12 Septembre 2022 M. [X] [I] APPELANT M. [W] [M] Mme [R] [O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03214
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03214 - N° Portalis 35
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